Protection des passagers
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Protection des renseignements personnels
Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour veiller à la protection des renseignements personnels des Canadiens en vertu du Programme de protection des passagers.
La protection des renseignements personnels constitue un élément essentiel du programme. Par exemple :
- On doit faire preuve de discrétion lorsqu'on vérifie les pièces d'identité ou qu'on refuse l'embarquement à une personne.
- Conformément au Règlement sur le contrôle de l'identité, il s'agit d'une infraction criminelle de divulguer la LPP.
- L'information n'est pas communiquée sauf lors de circonstances très particulières.
- Seules les personnes autorisées peuvent accéder à la LPP.
En novembre 2009, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a mené une vérification du Programme de protection des passagers. La vérification a conclu que Transports Canada :
- dispose de mécanismes adéquats pour encadrer la collecte de manière à protéger les renseignements personnels;
- dispose de mécanismes acceptables pour gérer l'usage des renseignements personnels;
- dispose de mécanismes de gestion de la conservation des renseignements personnels;
- a établi des mécanismes pour assurer l'exactitude de la LPP.
Une copie du rapport de vérification se trouve sur le site Web suivant.
Le Commissariat à la protection de la vie privée a également relevé des lacunes, mais Transports Canada a donné suite aux recommandations et a apporté des changements convenables pour s'y conformer. Le Programme de protection des passagers s'est également engagé à entreprendre des activités visant à améliorer sa pratique quant à la protection des renseignements personnels délicats des Canadiens.
