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Protection des renseignements personnels
Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour veiller à la protection des renseignements personnels des Canadiens en vertu du Programme de protection des passagers. Conformément au Règlement sur le contrôle de l’identité, la divulgation des noms des personnes précisées constitue une infraction criminelle. Seuls les responsables autorisés peuvent accéder aux renseignements relatifs aux personnes précisées.
En novembre 2009, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a mené une vérification du Programme de protection des passagers. La vérification lui a permis de conclure que Transports Canada dispose :
- de mécanismes adéquats pour encadrer la collecte de manière à protéger les renseignements personnels;
- de mécanismes acceptables pour gérer l'usage des renseignements personnels;
- de mécanismes de gestion de la conservation des renseignements personnels;
- de mécanismes pour assurer l’exactitude des renseignements relatifs aux personnes précisées.
Une copie du rapport de vérification se trouve sur le site Web.
http://www.priv.gc.ca/information/pub/ar-vr/ar-vr_ppp_200910_f.cfm
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