Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Protection des renseignements personnels et droits de la personne

Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour veiller à la protection des renseignements personnels et des droits de la personne des Canadiens en vertu du Programme de protection des passagers.

Un résumé de l'Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée effectuée à l'égard du Programme de protection des passagers est disponible sur le site Web de Transports Canada à www.tc.gc.ca/vigilance/spu/protection_passagers/sommaire_executif.htm.

De plus, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a posé une série de questions à Transports Canada au sujet du Programme de protection des passagers en août 2005. Les questions et les réponses précisent les caractéristiques de la protection des renseignements personnels prévues par le Programme et sont disponibles sur le Web à www.tc.gc.ca/vigilance/spu/protection_passagers/Q&R.htm.