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Personnes dont l’information est précisée

Sécurité publique Canada fournit à Transports Canada de l’information sur les personnes qui devraient faire l’objet d’un contrôle. Transports Canada précise l’identité de ces personnes aux transporteurs aériens. Il communique seulement le nom, la date de naissance et le sexe de ces personnes aux transporteurs aériens pour qu’ils puissent s’acquitter de leurs obligations en vertu du Règlement sur le contrôle de l’identité.

L'information sur les personnes précisées est communiquée aux transporteurs aériens au moins tous les 30 jours, sous une forme contenant une quantité limitée de renseignements (nom, date de naissance et sexe) aux fins de contrôle de l'identité des passagers et du repérage des personnes précisées.

Les transporteurs aériens comparent les noms des personnes qui prévoient prendre un vol avec les noms communiqués par Transports Canada. S'il y a correspondance entre deux noms, le transporteur aérien déterminera, au moyen d’une pièce d'identité délivrée par un gouvernement et l'information sur les personnes précisées, si le nom, la date de naissance et le sexe correspondent. L'identité est vérifiée en personne au comptoir d'enregistrement de l'aéroport.

Lorsque transporteur aérien détermine une correspondance possible, il est tenu d'en aviser Transports Canada. Transports Canada confirmera ensuite l’information auprès du transporteur aérien. S’il y a une correspondance, Transports Canada déterminera si la personne représente une menace immédiate pour la sûreté aérienne. S'il y a lieu, Transports Canada informera le transporteur si une directive d'urgence sera donnée.

Groupe consultatif sur les personnes dont l’information doit être précisée

Sécurité publique Canada préside un groupe consultatif chargé d’identifier les personnes qui peuvent représenter une menace pour la sûreté aérienne. Ce groupe consultatif est aussi chargé de recommander que les informations sur ces personnes soient précisées, le cas échéant. Parmi les membres permanents du Groupe consultatif, on compte notamment Transports Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, la Gendarmerie royale du Canada et Justice Canada. Le ministre de la Sécurité publique, ou son délégué, a le pouvoir de déterminer s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une personne représente une menace pour la sûreté aérienne susceptible de causer ou d’entraîner la mort d’une personne ou des blessures, des dommages importants ou une perturbation d’un moyen de transport ou d’un élément de l’infrastructure des transports, au titre de l’alinéa 4.81(1)b) de la Loi sur l’aéronautique.

Les membres du Groupe consultatif sont chargés d’identifier les personnes dont l’information devrait être précisée, d’évaluer l’information à l’appui des recommandations visant ces personnes et de fournir des conseils au sujet de leur désignation. Les membres du Groupe consultatif évaluent les renseignements au cas par cas et déterminent si ceux-ci sont suffisamment pertinents pour faire une recommandation au ministre de la Sécurité publique Canada ou à son délégué. Le Groupe consultatif suit un processus semblable lorsque, compte tenu de nouvelles informations, il doit déterminer si la personne est encore considérée comme une personne dont l’identité doit être précisée.

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Date de modification :
2011-04-04