Liste des personnes précisées

La liste des personnes précisées comporte le nom, la date de naissance et le sexe des personnes susceptibles de représenter une menace immédiate pour la sûreté aérienne si elles devaient monter à bord de l'avion.

Le gouvernement du Canada administre cette liste, qui est communiquée aux compagnies aériennes de manière sécurisée. Conformément au Règlement sur le contrôle de l'identité, les compagnies aériennes sont tenues de vérifier le nom de chaque passager en fonction de la liste des personnes précisées avant de délivrer une carte d'embarquement, et ce, pour toute personne qui semble être âgée de 18 ans ou plus. Le Règlement tient compte des diverses façons que l'on peut obtenir une carte d'embarquement : à une borne d'enregistrement, sur Internet ou à un comptoir d'enregistrement d'un aéroport.

Les compagnies aériennes comparent le nom des personnes qui prévoient prendre un vol avec les noms qui figurent sur la liste des personnes précisées. S'il y a une correspondance entre deux noms, le transporteur aérien déterminera au moyen de la pièce d'identité émise par un gouvernement et la liste des personnes précisées si le nom, la date de naissance et le sexe correspondent. L'identité est vérifiée en personne au comptoir d'enregistrement de l'aéroport.

Lorsque la compagnie aérienne détermine que le nom, la date de naissance et le sexe d'une personne correspondent à ceux d'une personne qui figure sur la liste, elle est tenue d'en aviser Transports Canada. Transports Canada vérifiera les renseignements auprès du transporteur aérien avant de déterminer si la personne en question représente une menace immédiate pour la sûreté aérienne. S'il y a lieu, Transports Canada informera le transporteur aérien qu'il est interdit à la personne en question de monter à bord de l'avion.