Liste des personnes précisées

La LPP comprend le nom, la date de naissance et le sexe des personnes susceptibles de représenter une menace pour la sûreté aérienne.

Transports Canada détient, contrôle et gère la LPP. Elle est utilisée pour communiquer les noms des personnes précisées aux transporteurs aériens pour qu'ils puissent s'acquitter de leurs obligations en vertu du Règlement sur le contrôle de l'identité.

Cette liste est continuellement en évolution, et mise à jour s'il y a lieu en fonction des renseignements. La liste est émise à nouveau aux transporteurs aériens à mesure que les changements sont apportés, ou au moins tous les 30 jours, dans un format contenant une quantité limitée de renseignements (nom, date de naissance et sexe) afin de contrôler l'identité des passagers et de repérer les personnes précisées.

Les compagnies aériennes comparent les noms des personnes qui prévoient prendre un vol avec les noms qui figurent sur la Liste des Personnes Précisé (LPP). S'il y a une correspondance entre deux noms, le transporteur aérien déterminera au moyen de la pièce d'identité délivrée par un gouvernement et la LPP si le nom, la date de naissance et le sexe correspondent. L'identité est vérifiée en personne au comptoir d'enregistrement de l'aéroport.

Lorsque la compagnie aérienne détermine qu'il y a une correspondance possible, elle est tenue d'en aviser Transports Canada. Transport Canada vérifiera ensuite les renseignements auprès de la compagnie aérienne avant de déterminer si la personne en question représente une menace immédiate pour la sûreté aérienne. S'il y a lieu, Transports Canada informera la compagnie aérienne si une directive d'urgence sera émise.

Groupe consultatif sur la liste des personnes précisées

Le Groupe consultatif présidé par Transports Canada est responsable d'examiner les renseignements concernant les candidats potentiels pour la LPP et de recommander des noms à ajouter ou à rayer de la liste au ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.

Ce groupe est composé du président, un membre de Transports Canada, et un membre de la GRC et du SCRS, qui sont tous deux des cadres supérieurs au sein de leurs organisations respectives. D'autres fonctionnaires du gouvernement peuvent être invités à présenter des renseignements de temps en temps.

Les membres du Groupe consultatif évaluent les renseignements cas par cas, puis recommandent au ministre des noms à ajouter à la liste.

Le Groupe consultatif est responsable d'évaluer si une personne devait être une personne précisée qui représente une menace pour le transport ou plus précisément pour la sûreté aérienne.

Pour ce faire, le SCRS et la GRC produisent ou obtiennent des renseignements sur les personnes. Cette information est présentée au Groupe consultatif qui l'examine par la suite. Pour les guider dans leurs délibérations, les membres doivent tenir compte :

• des antécédents de la personne en ce qui a trait à des actes de violence, de terrorisme, des actes criminels ou des condamnations, une association active avec des terroristes ou des groupes terroristes connus ou présumés et leurs antécédents personnels d'actes terroristes;
• de l'intention de la personne à poser un geste hostile qui pourrait toucher ou menacer le transport aérien;
• de la capacité de la personne, en fonction de ses connaissances, de ses aptitudes ou de son expérience, à nuire au transport aérien ou à le menacer.

Dans leur analyse, le Groupe consultatif tient également compte :

• des indicateurs des antécédents, de l'intention et de la capacité qui offriraient d'autres explications ou qui suggéreraient qu'il y aurait une diminution de la menace.

Une fois leur analyse terminée, les membres du Groupe tentent de déterminer s'il y a assez d'information pour recommander au ministre d'ajouter une personne à la LPP.

En fin de compte, le ministre détermine qui sera précisé en fonction de l'information préparé par le Groupe consultatif, qui comprend des renseignements sur les actions et les activités de la personne ainsi que des recommandations du Groupe consultatif.

Le processus est très semblable lorsque le Groupe consultatif obtient des renseignements justifiant une recommandation de rayer un nom de la LPP.