Règlement sur le contrôle de l'identité

Le texte complet du Règlement se trouve sur le site Web suivant du ministère de la Justice :

• http://laws.justice.gc.ca/fra/DORS-2007-82/index.html

Le Règlement sur le contrôle de l'identité exige que les compagnies aériennes effectuent le contrôle de toute personne qui semble être âgée de 18 ans ou plus en comparant son nom avec ceux des personnes sur la LPP avant de lui remettre une carte d'embarquement. Le Règlement tient compte des diverses façons que l'on peut obtenir une carte d'embarquement : à un comptoir d'enregistrement d'un aéroport, à une borne d'enregistrement ou sur Internet.

Si le nom de la personne correspond à celui d'une personne précisée, le transporteur aérien doit demander à la personne de présenter une pièce d'identité avec photo délivrée par un gouvernement qui, en plus de son nom, comporte sa date de naissance et son sexe ou deux pièces d'identité délivrées par un gouvernement, dont au moins une comportant son nom, sa date de naissance et son sexe.

Lorsqu'une correspondance possible est vérifiée à l'aide de pièce d'identité délivrée par un gouvernement, le transporteur aérien doit communiquer avec Transports Canada qui déterminera ensuite si la personne représente une menace pour la sûreté aérienne.

Si une directive d'urgence est émise, Transports Canada fournit les coordonnées du Bureau de réexamen du ministère des Transports au transporteur aérien et celui-ci les met à la disposition de la personne.

Le contrôle ne se termine que lorsque Transports Canada compare les noms des passagers avec ceux qui figurent sur la LPP et informe le transporteur aérien si une directive d'urgence sera émise ou non.

Exigences relatives aux pièces d'identité

Avant l'embarquement, on doit demander à tous les passagers qui monteront à bord d'un vol intérieur canadien ou d'un vol international à destination ou en provenance du Canada et qui semblent être âgés de 18 ans ou plus de présenter :

1. une pièce d'identité valide avec photo délivrée par un gouvernement qui comporte son nom;


OU


2. deux pièces d'identité valides sans photo, délivrées par un gouvernement qui comportent son nom;


OU


3. une carte d'identité de zone réglementée (CIZR, carte intelligente remise aux employés des aéroports).

IMPORTANT : Le nom sur la pièce d'identité présentée doit correspondre au nom indiqué sur la carte d'embarquement.

Des passeports valides sont exigés pour tous les vols internationaux. Toutes les autres règles visant les vols à destination des États-Unis et les vols internationaux continuent de s'appliquer.

La vérification des pièces d'identité des passagers constitue déjà une pratique que suivent la plupart des transporteurs aériens principaux au Canada.

Voici des exemples de pièces d'identité valides délivrées par le gouvernement que les passagers peuvent utiliser pour se conformer aux exigences du Règlement sur le contrôle de l'identité :

• Passeport
• Carte de citoyenneté
• Carte de résidence permanente
• Permis de conduire
• Carte santé provinciale
• Cartes d'identité d'un gouvernement provincial ou territorial
• Certificat de naissance
• Fiche relative au droit d'établissement/Confirmation de résidence permanente (IMM 5292)
• Documents d'immigration émis aux citoyens d'autres pays (p. ex. , permis de travail, permis d'étude, fiche de visiteur, permis de résidence temporaire, statut de réfugié approuvé)
• Pièce d'identité militaire canadienne
• Pièce d'identité de la police fédérale
• Carte d'identité d'employé du gouvernement fédéral, provincial ou municipal
• Carte d'identité du programme de la sécurité de la vieillesse (SV)
• Certificat de statut indien (carte d'identité) émis par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
• Carte NEXUS de l'Agence des services frontaliers du Canada