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Règlement sur le contrôle de l’identité

Le texte complet du Règlement se trouve sur le site Web suivant du ministère de la Justice :

Le Règlement sur le contrôle de l'identité exige que les compagnies aériennes effectuent le contrôle de toute personne qui semble être âgée de 18 ans ou plus en comparant son nom avec ceux des personnes sur la LPP avant de lui remettre une carte d'embarquement. Le Règlement tient compte des diverses façons que l'on peut obtenir une carte d'embarquement : à un comptoir d'enregistrement d'un aéroport, à une borne d'enregistrement ou sur Internet.

Si le nom de la personne correspond à celui d'une personne précisée, le transporteur aérien doit demander à la personne de présenter une pièce d'identité avec photo délivrée par un gouvernement qui, en plus de son nom, comporte sa date de naissance et son sexe ou deux pièces d'identité délivrées par un gouvernement, dont au moins une comportant son nom, sa date de naissance et son sexe.

Lorsqu'une correspondance possible est vérifiée à l'aide de pièce d'identité délivrée par un gouvernement, le transporteur aérien doit communiquer avec Transports Canada qui déterminera ensuite si la personne représente une menace pour la sûreté aérienne.

Si une directive d'urgence est émise, Transports Canada fournit les coordonnées du Bureau de réexamen de Sécurité publique Canada au transporteur aérien et celui-ci les met à la disposition de la personne.

Le contrôle ne se termine que lorsque Transports Canada compare les noms des passagers avec ceux qui figurent sur la LPP et informe le transporteur aérien si une directive d'urgence sera émise ou non.

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Date de modification :
2011-07-06