Avis importants

• Avis de confidentialité
• Avis concernant les langues officielles
• Avis concernant les droits d’auteur ou de reproduction
• Reproduction à des fins non commerciales
• Reproduction à des fins commerciales
• Documents provenant de tiers

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et gouvernement du Canada s’engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de gouvernement du Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels dans ses sites Web.

• Les sites Web de gouvernement du Canada ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu’à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accès à ces renseignements.
• Le site Web de gouvernement du Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d’autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit l’adresse IP (protocole Internet) de l’ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous n’essayons pas d’établir de lien entre ces adresses IP et l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n’ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
• Gouvernement du Canada n’a généralement pas recours à des « témoins » pour déterminer les modes d’utilisation de son site ou les sites visités précédemment. Avant d’utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé sur votre disque dur à votre insu et qui permet de surveiller l’utilisation que vous faites du site.)
• L’information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de gouvernement du Canada qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C’est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui‑ci l’information que vous nous fournissez. Nous n’utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l’extérieur du gouvernement du Canada.
• Gouvernement du Canada participe au projet d’Infrastructure à clé publique (ICP) du gouvernement du Canada, qui vous permet de communiquer avec lui sous le sceau de la confidentialité. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’ICP et sur la façon de l’utiliser ici.
• Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont gouvernement du Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n’hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par téléphone au 613-993-6161. Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par téléphone au 1-800-282-1376 ou par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca

Avis concernant les langues officielles

Gouvernement du Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles. et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s’engage à faire en sorte que tous les éléments d’information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais (ou dans l’une ou l’autre des langues officielles seulement s’il s’agit d’un bureau unilingue). Les visiteurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d’information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Avis concernant les droits d’auteur ou de reproduction

Les documents présentés dans le présent site Web ont été produits ou rassemblés par gouvernement du Canada pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présentés dans le présent site sont protégés en vertu la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, et par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la reproduction de documents sans permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

L’information présentée dans le présent site, exception faite des symboles gouvernementaux, a été affichée afin qu’elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de gouvernement du Canada. Nous demandons seulement :

• que les utilisateurs fassent preuve de diligence raisonnable et s’assurent de l’exactitude des documents copiés;
• que gouvernement du Canada soit identifié comme le ministère source;
• que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec gouvernement du Canada ou avec son aval.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot‑symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d’obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l’image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0R5

Téléphone : 613-957-2533
Télécopieur : 613-946-5187

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction multiple de documents présentés dans le présent site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC peut s’assurer que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents présentés dans ce site à des fins commerciales, consultez la page de TPSGC Application pour l’affranchissement de droit d’auteur pour les oeuvres du gouvernement du Canada ou écrivez à l’une des adresses suivantes :

copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5

Documents provenant de tiers

Pour obtenir de l’information sur la propriété et les restrictions des droits d’auteur concernant la reproduction de documents de ce site, veuillez communiquer avec :

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