Réexamen en vertu du Programme de protection des passagers

Les personnes au Canada qui ont été identifiées en vertu de l'article 4.81 de la Loi sur l'aéronautique et qui se sont vu refuser l'embarquement conformément à une directive d'urgence émit sous l'article 4.76 de la Loi peut présenter une demande au Bureau de réexamen (BR) de Transports Canada en vue d'un examen indépendant de la décision d'inscrire leur nom sur la Liste des personnes précisées.

Pour plus de renseignements sur le processus d'examen, veuillez consulter le lien suivant :

• http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/br-ppp-449.htm.

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec le Bureau aux coordonnées suivantes :

Bureau de réexamen
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5

Tél. : 613-949-8633
1-866-651-3078 Canada/États-Unis

Courriel : reconsideration-reexamen@tc.gc.ca
Site de web : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/br-ppp-449.htm