Réexamen et appels

Les voyageurs qui se voient refuser l'embarquement et souhaitent que cette décision soit renversée peuvent déposer une demande auprès du Bureau de réexamen de Transports Canada. Le Bureau de réexamen effectuera un examen indépendant du processus et de la justification de l'inscription de la personne sur la liste des personnes précisées.

Vous pouvez communiquer avec le Bureau de réexamen aux coordonnées suivantes :
Bureau de réexamen
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5

Tél. : 613-949-8633
1-866-651-3078 Canada/États-Unis

Courriel : reconsideration-reexamen@tc.gc.ca
Site de web : http://www.tc.gc.ca/reexamen/menu.htm

En plus du Bureau de réexamen, les personnes pourront aussi en appeler au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, à la Commission des plaintes du public contre la GRC ou à la Commission canadienne des droits de la personne, où la demande sera traitée selon les procédures habituelles. Enfin, la personne aura l'option d'envisager d'autres voies légales, par exemple en demandant un examen judiciaire à la Cour fédérale.