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Protection des passagers

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Fil d'Ariane

  1. Programme de protection des passagers

Programme de protection des passagers

Le Programme de protection des passagers a été mis en œuvre en juin 2007. Il s’agit d’une composante essentielle de l’approche multidimensionnelle adoptée par le Canada en matière de sécurité. Le Programme vise à identifier les personnes susceptibles de représenter une menace pour la sûreté aérienne ou de nuire au transport aérien et à prendre des mesures pour contrer cette menace, par exemple en empêchant ces personnes de monter à bord d’un aéronef.

Ce programme fédéral est administré par deux ministères : Sécurité publique Canada et  Transports Canada. Sécurité publique Canada détermine s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une personne représente une menace pour la sûreté aérienne. Transports Canada précise l’identité de ces personnes aux transporteurs aériens. Il transmet le nom, la date de naissance et le sexe des personnes visées aux transporteurs aériens. Les transporteurs aériens comparent les noms des personnes qui prévoient prendre un vol avec ceux qui ont été précisés par le gouvernement afin de déterminer s’il y a correspondance. L'identité est vérifiée en personne au comptoir d'enregistrement de l'aéroport. Lorsque le transporteur aérien détermine une correspondance possible, il est tenu d'en aviser Transports Canada.

Transports Canada vérifie les renseignements auprès du transporteur aérien, détermine si la personne représente une menace immédiate pour la sûreté aérienne et en informe le transporteur aérien. S’il y a lieu, Transports Canada peut agir pour atténuer la menace, par exemple en diffusant une directive d’urgence visant à empêcher la personne de monter à bord de l’aéronef. Dans le cas où l’on établirait une correspondance, la Gendarmerie royale du Canada et la police locale de l’aéroport en seraient immédiatement informées et prendraient les mesures nécessaires.

Le Programme de protection des passagers prévoit également un processus de réexamen pour les personnes qui se sont vu refuser l’embarquement en vertu d’une directive d’urgence. Le Bureau de réexamen de Sécurité publique Canada offre à ces personnes la possibilité de présenter une demande de réexamen.

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Date de modification :
2011-05-19