Programme de protection des passagers

Le Programme de protection des passagers a été mis en œuvre le 18 juin 2007. Il s'agit d'une initiative de sûreté aérienne visant à empêcher que des personnes susceptibles de représenter une menace au transport puissent nuire au transport aérien ou le menacer, ce qui ajoute un niveau de sûreté additionnel à notre réseau de transport aérien afin d'éliminer les menaces potentielles.

Dans le cadre du programme, les compagnies aériennes comparent les noms des passagers avec ceux qui figurent sur une liste contrôlée et gérée par Transports Canada avant de délivrer une carte d'embarquement.

Lorsque la compagnie aérienne trouve un nom qui correspond à une entrée sur cette liste, elle est tenue d'en aviser Transports Canada, qui confirmera ensuite l'identité de la personne et prendra les mesures qui s'imposent.

Si Transports Canada prenait des mesures, une directive d'urgence serait émise à la compagnie aérienne et à la personne expliquant quelle mesure a été prise et pourquoi. Cette information est fournie à la personne afin de lui permettre de présenter auprès du Bureau de réexamen une demande de réexamen par le ministre concernant sa désignation en tant que personne précisée.

Le Programme de protection des passagers n'entraînera des retards que si une personne figure sur la liste des personnes précisées (LPP).

De nombreuses autres raisons de retard à l'enregistrement ne sont pas liées au Programme de protection des passagers. Celles-ci comprennent, sans s'y limiter, les personnes ne possédant pas les bonnes pièces d'identité, les vérifications aléatoires des compagnies aériennes et des aéroports, ainsi que les vérifications par rapport à d'autres listes des compagnies aériennes.

Dans l'éventualité où le Programme de protection des passagers causerait un retard pour un individu n'étant pas une personne précisée, Transports Canada communiquera directement avec cette personne afin de trouver des solutions pour prévenir des retards futurs lorsque celle-ci voyagera à l'avenir.

Ce programme élaboré au Canada va permettre d'accroître la sûreté, de respecter les besoins et les réalités de l'industrie du transport aérien et d'assurer la protection des renseignements personnels.